CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
PREAMBULE
L'entreprise individuelle de LAËTITIA PARROU est une microentreprise instituée en nom propre, dont le nom commercial est ALCHIMIE VIBRATOIRE, inscrite au répertoire SIRENE de l'INSEE sous le numéro de SIRET 52250461200048.
Son siège social est situé en France Métropolitaine, Norrat 09400 Miglos.
LAËTITIA PARROU (ci-après nommée « La Prestataire ») est la prestataire des services et produits fournis par ALCHIMIE VIBRATOIRE et le site internet alchimievibratoire.com.
Elle est disponible par courriel : [email protected]
Ses services et produits sont disponibles en présentiel ou à distance, notamment via le site web.
Ses services peuvent être diffusés et commercialisés sous les noms suivants : Laëtitia Parrou, Alchimie Vibratoire, L’Alchimie Vibratoire d’Eyriia.
Rappel sur la Propriété intellectuelle
Tous les services, produits, évènements de La Prestataire, ainsi que les éléments du site alchimievibratoire.com, y compris les contenus et supports audios, vidéos, photos, écrits, matériels, téléchargeables, constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et des règlementations internationales applicables, et sont protégés par les lois internationales de droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de LAËTITIA PARROU.
En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder, réutiliser, exploiter tout ou partie des services, produits et évènement de La Prestataire, ni tout ou partie de l'un des éléments du site, et tout ou partie des évènements, services, produits et du site sans l'accord préalable et express de LAËTITIA PARROU.
Les textes du site sont rédigés par La Prestataire. Les photos et images sont soit prises par La Prestataire, soit libres de droits.
Les services, produits et évènements sont créés par La Prestataire.
Toute exploitation non autorisée des services, produits, évènements et du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Clause n°1 : Objet
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après nommées CGVU) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise LAËTITIA PARROU, et de son client dans le cadre de la vente de services et produits holistiques liés principalement au bien-être, à la spiritualité, à l’accompagnement et au coaching humain et animal, ainsi qu’à l’environnement de vie de ces derniers.
Tout achat, réservation, commande, adhésion et prestation en cours ou accomplie par La Prestataire implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGVU.
Clause n°2 : Services et produits
Les présentes CGVU régissent les services et produits suivants :
- Prestations payantes, en don libre, gratuites
- Prestations en présentiel, en intérieur ou en extérieur
- Prestations à distance, avec ou sans support : téléphonique, visio, audio, vidéo, photo, écrit, matériel, téléchargeable
- Prestations avec et pour : les humains, les animaux et tout autre être vivant, et leurs environnements de vie
- Prestations privées et collectives
- Séances, stages, ateliers, retraites, immersions, workshops, rencontres
- Programmes et accompagnements
- Formations, initiations, transmissions
- Contenus et ressources
- Conférences, séminaires, évènements
- Prestations réalisées en partenariat, avec une ou plusieurs tierces personnes
- Tout autre évènement, service ou produit mis en œuvre par La Prestataire, en présentiel ou à distance, en France métropolitaine ou ailleurs dans le monde, en privé ou collectif, gratuit, payant ou en don libre, avec et pour les humains, animaux et tout être vivant, et leurs environnements de vie
- Produits holistiques, naturels et tout autre produit lié principalement au bien-être, à la spiritualité, à l’accompagnement et au coaching humain et animal, ainsi qu’à leurs environnements de vie
- Tout évènement, service ou produit du site web
Clause n°3 : Modalités de paiement
Le règlement sera effectué selon l’une des modalités suivantes :
- soit par espèces dans la limite légale de 1000 euros
- soit par chèque libellé à l'ordre de Laëtitia Parrou
- soit par virement bancaire
- soit par Paypal
- soit par carte bancaire (paiement sécurisé par Stripe)
Les paiements par espèces et chèques sont acceptés uniquement pour les prestations et ventes réalisés, au moins en partie, en présentiel.
Pour les paiements récurrents, notamment les abonnements et paiements échelonnés, seuls les paiements programmés mensuellement pour la durée achetée sont acceptés.
Un acompte ou des arrhes peuvent être demandés, n’excédant pas 30% du montant total de la prestation.
Pour les prestations privées en présentiel, le règlement s’effectue soit préalablement, soit au moment de la séance.
Pour les autres prestations, le règlement s'effectue au moment de l’achat, de la réservation, de la commande ou de l’adhésion. Seuls les services réglés sous ces conditions seront honorés par La Prestataire.
La Prestataire se réserve le droit d’accorder ou refuser un paiement échelonné, sans avoir à se justifier.
Clause n°4 : Tarifs
Les tarifs des services et produits proposés par La Prestataire sont donnés au client sur simple demande, ou affichés sur le site web. Ils sont également affichés sur les lieux où La Prestataire reçoit en présentiel.
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le prix ne pourra pas être modifié après que le client ait acheté, réservé, commandé, adhéré ou payé son service ou produit.
La Prestataire se réserve le droit de fournir des codes promotionnels et tout autre rabais tarifaire de son choix à ses clients.
Des frais de déplacement, d'hébergement et de repas de La Prestataire pour la fourniture d’un service ou produit peuvent faire l'objet d'un supplément tarifaire, à la charge du client. Le montant de ces frais sera communiqué préalablement au client.
Des frais de port peuvent être appliqués et faire l’objet d’un supplément tarifaire, à la charge du client. Leur montant sera communiqué préalablement au client.
Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement anticipé.
Si La Prestataire fait appel à une ou plusieurs tierces parties pour mener à bien son service, une refacturation pourra être effectuée et sera communiquée préalablement au client.
La Prestataire se réserve le droit de moduler ses tarifs selon le moyen de paiement utilisé par le client : les paiements par Paypal et carte bancaire (Stripe) peuvent être majorés, afin de couvrir les frais de fonctionnement de ces moyens de paiement.
Clause n°5 : Achats, réservations, commandes et adhésions
L'achat, la réservation, la commande et l’adhésion pour un service ou produit peut être conditionné à une réflexion et entente préalable entre La Prestataire et le client sur la nature et la pertinence de la prestation et de l’achat.
Tout achat, réservation, commande, adhésion, paiement, vaut acceptation sans réserve des présentes CGVU, des tarifs et des descriptions des services et produits fournis par La Prestataire.
Le client peut recevoir des emails ou messages écrits ou audios confirmants ou demandant confirmation de l’achat, de la réservation, de la commande et de l’adhésion.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre incident avec le client, de quelque nature que ce soit, La Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation pour le client jusqu'à résolution du problème.
La Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute prestation ou vente pour un client sans en donner de justification.
En cas d’annulation d’un service ou produit du fait de La Prestataire, le montant est intégralement remboursé au client.
En cas d’annulation par le client d’une prestation privée ou collective, en présentiel ou à distance, payante ou en don libre, avec et pour les humains, animaux et tout être vivant, et leurs environnements de vie, moins de 48h avant la date fixée pour celle-ci, la prestation sera due en intégralité.
La Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation ou vente si le client a déjà reporté ou annulé 2 fois son achat, réservation, commande ou adhésion.
Les commandes de services et produits via le site web, notamment dans la « Biblio-Soins », ne peuvent pas être annulées ou remboursées. L’achat est ferme et définitif.
Les adhésions aux abonnements mensuels, annuels et VIP « Le Vortex d’Alchimie Vibratoire » peuvent être résiliés par le client à tout moment et sans justification. L’accès aux services et produits concernés est garanti jusqu’au terme de l’abonnement.
Des conditions particulières de remboursement, d’annulation, d’accès aux services et produits peuvent s’appliquer pour les différents services et produits. Lorsque c’est le cas, ces conditions sont communiquées préalablement au client et/ou via les différents supports de communication.
Clause n°6 : Mise en œuvre et livraison des services et produits
Les services et produits achetés, réservés, commandés ou auquel le client a adhéré sont réalisés et livrés selon les modalités spécifiées directement au client et/ou via les différents supports de communication.
Ces modalités peuvent être modifiées à tout moment par La Prestataire. Cependant elles ne peuvent pas être modifiées après que le client ait acheté, réservé, commandé, adhéré ou payé son service ou produit.
Clause n°7 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services et produits dans les délais mentionnés à la Clause n°3, La Prestataire se laisse le droit d’appliquer la loi comme suit :
« Le client doit verser à La Prestataire une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réalisation des prestations. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du paiement sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte ou les arrhes le cas échéant, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la présente clause, le client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de La Prestataire. »
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, La Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout achat, réservation, commande et adhésion des services et produits, de suspendre l'exécution de ses obligations et de refuser toute nouvelle prestation ou vente pour le client.
Clause n°8 : Obligations des parties
Les deux parties s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation et livraison des services et produits mentionnés à la Clause n°2 des présentes CGVU.
La Prestataire s’engage à respecter un devoir d’éthique, de réserve et de confidentialité concernant les informations et données que le client lui transmet.
La Prestataire est soumise à des obligations de moyens, et non de résultats.
La Prestataire s’engage à rediriger le client vers un autre professionnel si cela lui semble opportun ou nécessaire pour le client.
Le client garde de manière immuable son libre arbitre et son discernement pour tous ses choix, décisions et actions. La Prestataire conseille et encourage toujours le client en ce sens.
La Prestataire, ses services et produits ne se substituent en aucun cas à la médecine conventionnelle ou vétérinaire. Elle n’établie aucun diagnostic ou pronostic médical ou vétérinaire. Ses services et produits ne se substituent pas aux consultations, suivis et traitements médicaux ou vétérinaire. Ceux-ci ne doivent pas être interrompus ou modifiés sans l’accord du médecin ou vétérinaire, qui reste le professionnel référent du client. La Prestataire, ses services et produits sont complémentaires.
Clause n°9 : Force majeure
La responsabilité de LAËTITIA PARROU ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGVU découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.
S’entend également comme force majeure une blessure, un problème de santé ou le décès de La Prestataire, rendant impossible la réalisation dans les délais de la prestation ou vente.
Clause n°10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGVU est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Foix.
En achetant, réservant, commandant, adhérant ou bénéficiant de l’un des services ou produits mentionnés dans la clause n°2, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et les accepter sans réserve. Ces CGVU peuvent être modifiées à tout moment, le client est donc invité à les consulter régulièrement.
L'entreprise individuelle de LAËTITIA PARROU est une microentreprise instituée en nom propre, dont le nom commercial est ALCHIMIE VIBRATOIRE, inscrite au répertoire SIRENE de l'INSEE sous le numéro de SIRET 52250461200048.
Son siège social est situé en France Métropolitaine, Norrat 09400 Miglos.
LAËTITIA PARROU (ci-après nommée « La Prestataire ») est la prestataire des services et produits fournis par ALCHIMIE VIBRATOIRE et le site internet alchimievibratoire.com.
Elle est disponible par courriel : [email protected]
Ses services et produits sont disponibles en présentiel ou à distance, notamment via le site web.
Ses services peuvent être diffusés et commercialisés sous les noms suivants : Laëtitia Parrou, Alchimie Vibratoire, L’Alchimie Vibratoire d’Eyriia.
Rappel sur la Propriété intellectuelle
Tous les services, produits, évènements de La Prestataire, ainsi que les éléments du site alchimievibratoire.com, y compris les contenus et supports audios, vidéos, photos, écrits, matériels, téléchargeables, constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et des règlementations internationales applicables, et sont protégés par les lois internationales de droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de LAËTITIA PARROU.
En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder, réutiliser, exploiter tout ou partie des services, produits et évènement de La Prestataire, ni tout ou partie de l'un des éléments du site, et tout ou partie des évènements, services, produits et du site sans l'accord préalable et express de LAËTITIA PARROU.
Les textes du site sont rédigés par La Prestataire. Les photos et images sont soit prises par La Prestataire, soit libres de droits.
Les services, produits et évènements sont créés par La Prestataire.
Toute exploitation non autorisée des services, produits, évènements et du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Clause n°1 : Objet
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après nommées CGVU) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise LAËTITIA PARROU, et de son client dans le cadre de la vente de services et produits holistiques liés principalement au bien-être, à la spiritualité, à l’accompagnement et au coaching humain et animal, ainsi qu’à l’environnement de vie de ces derniers.
Tout achat, réservation, commande, adhésion et prestation en cours ou accomplie par La Prestataire implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGVU.
Clause n°2 : Services et produits
Les présentes CGVU régissent les services et produits suivants :
- Prestations payantes, en don libre, gratuites
- Prestations en présentiel, en intérieur ou en extérieur
- Prestations à distance, avec ou sans support : téléphonique, visio, audio, vidéo, photo, écrit, matériel, téléchargeable
- Prestations avec et pour : les humains, les animaux et tout autre être vivant, et leurs environnements de vie
- Prestations privées et collectives
- Séances, stages, ateliers, retraites, immersions, workshops, rencontres
- Programmes et accompagnements
- Formations, initiations, transmissions
- Contenus et ressources
- Conférences, séminaires, évènements
- Prestations réalisées en partenariat, avec une ou plusieurs tierces personnes
- Tout autre évènement, service ou produit mis en œuvre par La Prestataire, en présentiel ou à distance, en France métropolitaine ou ailleurs dans le monde, en privé ou collectif, gratuit, payant ou en don libre, avec et pour les humains, animaux et tout être vivant, et leurs environnements de vie
- Produits holistiques, naturels et tout autre produit lié principalement au bien-être, à la spiritualité, à l’accompagnement et au coaching humain et animal, ainsi qu’à leurs environnements de vie
- Tout évènement, service ou produit du site web
Clause n°3 : Modalités de paiement
Le règlement sera effectué selon l’une des modalités suivantes :
- soit par espèces dans la limite légale de 1000 euros
- soit par chèque libellé à l'ordre de Laëtitia Parrou
- soit par virement bancaire
- soit par Paypal
- soit par carte bancaire (paiement sécurisé par Stripe)
Les paiements par espèces et chèques sont acceptés uniquement pour les prestations et ventes réalisés, au moins en partie, en présentiel.
Pour les paiements récurrents, notamment les abonnements et paiements échelonnés, seuls les paiements programmés mensuellement pour la durée achetée sont acceptés.
Un acompte ou des arrhes peuvent être demandés, n’excédant pas 30% du montant total de la prestation.
Pour les prestations privées en présentiel, le règlement s’effectue soit préalablement, soit au moment de la séance.
Pour les autres prestations, le règlement s'effectue au moment de l’achat, de la réservation, de la commande ou de l’adhésion. Seuls les services réglés sous ces conditions seront honorés par La Prestataire.
La Prestataire se réserve le droit d’accorder ou refuser un paiement échelonné, sans avoir à se justifier.
Clause n°4 : Tarifs
Les tarifs des services et produits proposés par La Prestataire sont donnés au client sur simple demande, ou affichés sur le site web. Ils sont également affichés sur les lieux où La Prestataire reçoit en présentiel.
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le prix ne pourra pas être modifié après que le client ait acheté, réservé, commandé, adhéré ou payé son service ou produit.
La Prestataire se réserve le droit de fournir des codes promotionnels et tout autre rabais tarifaire de son choix à ses clients.
Des frais de déplacement, d'hébergement et de repas de La Prestataire pour la fourniture d’un service ou produit peuvent faire l'objet d'un supplément tarifaire, à la charge du client. Le montant de ces frais sera communiqué préalablement au client.
Des frais de port peuvent être appliqués et faire l’objet d’un supplément tarifaire, à la charge du client. Leur montant sera communiqué préalablement au client.
Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement anticipé.
Si La Prestataire fait appel à une ou plusieurs tierces parties pour mener à bien son service, une refacturation pourra être effectuée et sera communiquée préalablement au client.
La Prestataire se réserve le droit de moduler ses tarifs selon le moyen de paiement utilisé par le client : les paiements par Paypal et carte bancaire (Stripe) peuvent être majorés, afin de couvrir les frais de fonctionnement de ces moyens de paiement.
Clause n°5 : Achats, réservations, commandes et adhésions
L'achat, la réservation, la commande et l’adhésion pour un service ou produit peut être conditionné à une réflexion et entente préalable entre La Prestataire et le client sur la nature et la pertinence de la prestation et de l’achat.
Tout achat, réservation, commande, adhésion, paiement, vaut acceptation sans réserve des présentes CGVU, des tarifs et des descriptions des services et produits fournis par La Prestataire.
Le client peut recevoir des emails ou messages écrits ou audios confirmants ou demandant confirmation de l’achat, de la réservation, de la commande et de l’adhésion.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre incident avec le client, de quelque nature que ce soit, La Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation pour le client jusqu'à résolution du problème.
La Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute prestation ou vente pour un client sans en donner de justification.
En cas d’annulation d’un service ou produit du fait de La Prestataire, le montant est intégralement remboursé au client.
En cas d’annulation par le client d’une prestation privée ou collective, en présentiel ou à distance, payante ou en don libre, avec et pour les humains, animaux et tout être vivant, et leurs environnements de vie, moins de 48h avant la date fixée pour celle-ci, la prestation sera due en intégralité.
La Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation ou vente si le client a déjà reporté ou annulé 2 fois son achat, réservation, commande ou adhésion.
Les commandes de services et produits via le site web, notamment dans la « Biblio-Soins », ne peuvent pas être annulées ou remboursées. L’achat est ferme et définitif.
Les adhésions aux abonnements mensuels, annuels et VIP « Le Vortex d’Alchimie Vibratoire » peuvent être résiliés par le client à tout moment et sans justification. L’accès aux services et produits concernés est garanti jusqu’au terme de l’abonnement.
Des conditions particulières de remboursement, d’annulation, d’accès aux services et produits peuvent s’appliquer pour les différents services et produits. Lorsque c’est le cas, ces conditions sont communiquées préalablement au client et/ou via les différents supports de communication.
Clause n°6 : Mise en œuvre et livraison des services et produits
Les services et produits achetés, réservés, commandés ou auquel le client a adhéré sont réalisés et livrés selon les modalités spécifiées directement au client et/ou via les différents supports de communication.
Ces modalités peuvent être modifiées à tout moment par La Prestataire. Cependant elles ne peuvent pas être modifiées après que le client ait acheté, réservé, commandé, adhéré ou payé son service ou produit.
Clause n°7 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services et produits dans les délais mentionnés à la Clause n°3, La Prestataire se laisse le droit d’appliquer la loi comme suit :
« Le client doit verser à La Prestataire une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réalisation des prestations. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du paiement sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte ou les arrhes le cas échéant, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la présente clause, le client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de La Prestataire. »
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, La Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout achat, réservation, commande et adhésion des services et produits, de suspendre l'exécution de ses obligations et de refuser toute nouvelle prestation ou vente pour le client.
Clause n°8 : Obligations des parties
Les deux parties s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation et livraison des services et produits mentionnés à la Clause n°2 des présentes CGVU.
La Prestataire s’engage à respecter un devoir d’éthique, de réserve et de confidentialité concernant les informations et données que le client lui transmet.
La Prestataire est soumise à des obligations de moyens, et non de résultats.
La Prestataire s’engage à rediriger le client vers un autre professionnel si cela lui semble opportun ou nécessaire pour le client.
Le client garde de manière immuable son libre arbitre et son discernement pour tous ses choix, décisions et actions. La Prestataire conseille et encourage toujours le client en ce sens.
La Prestataire, ses services et produits ne se substituent en aucun cas à la médecine conventionnelle ou vétérinaire. Elle n’établie aucun diagnostic ou pronostic médical ou vétérinaire. Ses services et produits ne se substituent pas aux consultations, suivis et traitements médicaux ou vétérinaire. Ceux-ci ne doivent pas être interrompus ou modifiés sans l’accord du médecin ou vétérinaire, qui reste le professionnel référent du client. La Prestataire, ses services et produits sont complémentaires.
Clause n°9 : Force majeure
La responsabilité de LAËTITIA PARROU ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGVU découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.
S’entend également comme force majeure une blessure, un problème de santé ou le décès de La Prestataire, rendant impossible la réalisation dans les délais de la prestation ou vente.
Clause n°10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGVU est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Foix.
En achetant, réservant, commandant, adhérant ou bénéficiant de l’un des services ou produits mentionnés dans la clause n°2, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et les accepter sans réserve. Ces CGVU peuvent être modifiées à tout moment, le client est donc invité à les consulter régulièrement.